GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR40 LOGEMENTS A WITTELSHEIM
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 9 LOGEMENTS A NEUF BRISACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTO.P.H. HABITATS DE HAUTE ALSACE POUR 11 LOGEMENTS A ROUFFACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR16 LOGEMENTS A HOUSSEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 18/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin